"Les infractions qualifiées de tortures, d’actes de barbarie, de meurtre, d’assassinat, de disparition forcée de personnes et d’utilisation de nervis armés" sont exclues du champ d’application initiale de l’amnistie. Le parlement sénégalais a adopté, mercredi, une loi dite "d’interprétation de l’amnistie", visant à exclure les infractions criminelles et correctionnelles du champ d’amnistie, liées aux faits survenus entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024. La loi initiale votée en mars 2024, couvrait tous les faits liés à des manifestations ou motivés politiquement et pouvant être qualifiés d’infractions criminelles ou correctionnelles commis durant cette période. Au moins 65 morts ont été enregistrés lors desdites manifestations ayant comme point de départ l’arrestation de l’opposant Ousmane Sonko, aujourd'hui Premier ministre. Une majorité de 126 députés sur 146 présents à l'Assemblée ont voté en faveur de la loi, alors que 20 ont voté contre à l'occasion d'une plénière de plus de huit heures. Sénégal : l'opposant Ousmane Sonko inculpé et placé sous mandat de dépôt - TRT Afrika Ousmane Sonko a été inculpé et placé sous mandat de dépôt ce lundi, a annoncé son avocat.
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Le Sénégal adopte une loi "d'interprétation" de l'amnistie votée en 2024
"Les infractions qualifiées de tortures, d’actes de barbarie, de meurtre, d’assassinat, de disparition forcée de personnes et d’utilisation de nervis armés" sont exclues du champ d’application initiale de l’amnistie. Le parlement sénégalais a adopté, mercredi, une loi dite "d’interprétation de l’...
"Les infractions qualifiées de tortures, d’actes de barbarie, de meurtre, d’assassinat, de disparition forcée de personnes et d’utilisation de nervis armés" sont exclues du champ d’application initiale de l’amnistie. Le parlement sénégalais a adopté, mercredi, une loi dite "d’interprétation de l’...
