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Le Rwanda supprime les taxes sur dix services

Le Rwanda a supprimé les frais pour plusieurs services, y compris la demande de transfert de propriété. Le gouvernement rwandais a supprimé les frais de dossier pour au moins dix services, dont le transfert de propriété, le permis de construire en milieu rural et les attestations de naissance. Le...

NewstimeTR Haber Merkezi · · Atualizado 13/08/2026, 05:26:15
Le Rwanda supprime les taxes sur dix services
Em resumo

Le Rwanda a supprimé les frais pour plusieurs services, y compris la demande de transfert de propriété. Le gouvernement rwandais a supprimé les frais de dossier pour au moins dix services, dont le transfert de propriété, le permis de construire en milieu rural et les attestations de naissance. Le...

Le Rwanda a supprimé les frais pour plusieurs services, y compris la demande de transfert de propriété. Le gouvernement rwandais a supprimé les frais de dossier pour au moins dix services, dont le transfert de propriété, le permis de construire en milieu rural et les attestations de naissance. Le transfert de propriété d'un logement ou d'un terrain fait partie des services pour lesquels il n'y aura pas de frais de dossier, selon un décret signé par le président Paul Kagame le 4 décembre. L'enregistrement foncier, l'autorisation de rénover un bâtiment, l'autorisation d'ériger une clôture autour d'un bâtiment, la construction d'une maison dans le village, le certificat de décès, l'autorisation de produire du charbon de bois et des briques d'argile, l'autorisation d'exploitation forestière et la demande de certificat de tutelle ne seront pas soumis à des frais dans le cadre des nouvelles lignes directrices. Lire aussi : Le Rwanda au-delà du génocide de 1994 M. Kagame a précisé que les populations devaient toutefois en faire la demande auprès des autorités compétentes. Les anciens frais Auparavant, les demandeurs payaient 20 000 francs rwandais (16 $) pour le transfert de propriété, 5 000 francs (4 $) pour la construction dans les villages, 2 000 francs (1,60 $) pour le certificat de tutelle et 1 200 francs (0,96 $) pour les certificats de décès. Les autres services étaient auparavant facturés entre 1 200 francs (0,96 $) et 5 000 francs (4 $). La nouvelle directive sur le zéro paiement est déjà entrée en vigueur. ➤Suivez-nous sur TRT Afrika Français via notre chaîne WhatsApp