La Cour de Justice de l'UE annule les accords de pêche entre Bruxelles et Rabat

La Cour de justice de l'Union européenne a invalidé définitivement deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l'Union Européenne. La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, ce vendredi, les accords de pêche et d’agriculture avec le Royaume du Maroc, dans un jugement définitif rejetant les recours déposés par la Commission européenne. Le consentement des Sahraoui à la conclusion de ces accords était une des conditions de leur validité. Or, la Cour a jugé que même si des consultations avaient été menées au Sahara, ancienne colonie espagnole passée presque entièrement sous contrôle marocain, elles ne signifiaient pas consentement. Ce consentement aurait pu être retenu si l'application de ces accords avait donné "un avantage précis, concret et substantiel", ce qui n'a pas été le cas, selon la Cour. Différend autour des étiquetages En conséquence, les demandes d'annulation d'une décision de la justice européenne prise en première instance en 2021 sont rejetées. A l'époque le tribunal de l'UE avait annulé les deux accords commerciaux UE-Maroc. La décision de la Cour vendredi n'a toutefois pas de conséquence à court terme. L'accord de pêche avait déjà expiré en juillet 2023, et la Cour a prolongé d'un an à compter de vendredi l'application de l'accord concernant les produits agricoles. Dans une autre décision, la Cour de justice de l'UE a également stipulé que l'étiquetage des melons et des tomates récoltés au Sahara ne devait porter la mention du Maroc, en tant que pays d'origine. La Confédération paysanne, syndicat agricole français, avait demandé à la France d'interdire l'importation de melons et de tomates originaires de ce territoire. ➤Suivez-nous sur TRT Afrika Français via notre chaîne WhatsApp